Abstract of paper to be presented at Destinations for All Summit 2014 in Montreal http://www.destinationsforall2014.com/en/

1. Defining the Scooter: Establishing an Acceptable Definition for Motorized
Mobility Devices
Daniel Blais, Transport Canada, Transportation Development Centre Ottawa,
Canada (presenter); Phoebe Chan, ICSA, Saint-Lambert, Canada; Uwe Rutenberg,
Rutenberg Design Inc, Ottawa, Canada; Ling Suen, ICSA, Saint-Lambert, Canada;
Situation/purpose of study
Transport Canada’s Transportation Development Centre has been conducting
research on the use of motorized mobility devices (MMDs) since 2008. The results of
these efforts include an investigation into the regulatory and physical environment in
which MMDs operate published in 2011 and an interactive workshop on MMDs held
in Calgary Alberta in November of 2013. There has been an increase in the use of
MMDs over the past few years, most likely due to the aging demographics of the
Canadian population and this trend is expected to continue. Despite the added
mobility benefits that MMDs provide to users, problems have been identified by
various levels of government regarding the use of MMDs in the built environment
(e.g.: roads, streets, sidewalks and bicycle paths) and with regards to their
transportability in public transit and inter-city transport vehicles. One of the main
reasons cited for these problems is a lack of consistent definition and standards for
MMDs and a lack of design guidelines for the built environment.
Approach and/or methodology
Through a review of research, regulations, policy documents, guidelines and
standards as well as consultations and stakeholder surveys, a wealth of information
was obtained on MMDs and possible ways to address issues. Stakeholders involved
in the research included representatives from: municipal governments; municipal and
provincial transportation authorities; private sector transportation operators; law
enforcement; MMD manufacturers and dealers; occupational therapists; and most
importantly, users of MMDs. Stakeholders were engaged through direct
consultations, workshops and surveys.
Results/conclusions
The results of this research have led to a number of recommendations that respond
to needs related to policy, regulations, training, education, data collection and future
research. Most notably, this research has uncovered that there does not exist a
consistently accepted definition of MMDs, and that any definition should state
whether an MMD is transportable or not. Establishing a definition will provide
guidance to various levels of government on how to ensure safe, efficient and reliable
access to the built environment and the transportation network.

2. Classification du scooter : établir une définition acceptable pour les véhicules
motorisés spécialisés
Daniel Blais, Transport Canada, Centre de développement des transports, Ottawa,
Canada (présentateur); Phoebe Chan, ICSA, Saint-Lambert, Canada; Uwe
Rutenberg, Rutenberg Design Inc, Ottawa, Canada; Ling Suen, ICSA, Saint-Lambert,
Canada;
Situation/Objectif de l’étude
Le centre de développement des transports de Transport Canada mène une
recherche sur l’utilisation des équipements mobiles motorisés (EMM) depuis 2008.
Les résultats de cette étude tiennent entre autre compte d’une enquête publiée en
2011 au sujet de l’aspect législatif et physique des déplacements avec l’aide d’EMM,
ainsi que les conclusions d’un atelier interactif sur les EMM qui s’est tenu en
novembre 2013 à Calgary, en Alberta. Nous avons constaté une augmentation de
l’utilisation d’EMM depuis les dernières années qui selon les hypothèses serait relié
au vieillissement de la population canadienne et tout indique que cette tendance se
maintiendra dans le futur. Malgré les bénéfices évidents apportés par les EMM,
certaines problèmes furent identifiés par les divers paliers gouvernementaux au sujet
de l’utilisation de EMM dans les espaces publics (par exemple : routes, rues, trottoirs
et pistes cyclables), et au sujet du transport de ces équipements dans les services de
transport en commun et interurbains. L’une des causes principales de ce problème
semble être le manque de constance et de normes régissant les EMM et le manque
de règlementation pour les espaces utilisés.
Approche et/ou méthodologie
Après avoir révisé les détails de plusieurs études, règlementations, politiques, règles
et normes, et suite aux résultats d’une série de rencontres consultatives et de
sondages, nous avons recueilli une multitude d’informations au sujet des EMM et des
avenues qui pourraient permettre de résoudre les problèmes rencontrés par les
utilisateurs de EMM. Les principaux intéressés qui ont participé à l’étude étaient des
représentants des : autorités municipales, gestionnaires des transports municipaux et
provinciaux, opérateurs de services de transports privés, autorités policières,
fabricants et détaillants de EMM, thérapeutes occupationnels, sans oublier les
utilisateurs de EMM. Les intéressés ont pris part à des séances de consultation, des
ateliers et ils ont aussi été invités à participer à divers sondages.
Résultats/Conclusions
Les résultats de cette recherche ont donné naissance à plusieurs recommandations
qui mettent l’emphase sur les besoins de créer de nouvelles politiques et règles,
d’offrir une meilleure formation et plus d’informations au sujet des EMM, de compiler
toutes les données nécessaires et de mener des études plus approfondies. Les
résultats de cette recherche démontrent qu’il n’existe présentement aucune définition
officielle des EMM et que, s’il en existait une, celle-ci devrait tenir compte de la

3. transportabilité de l’EMM. L’élaboration d’une définition officielle permettra aux
différents paliers gouvernementaux d’assurer la sécurité, l’efficacité et l’accessibilité
des espaces publics et des réseaux de transports.