1. MASTER
Droit de l'entreprise
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit privé
Organisation : Ecole de Droit
Lieu de formation : Ecole de Droit. Site "Gergovia", Boulevard François MITTERRAND,
Clermont-Ferrand. Adresse Postale ECOLE DE DROIT 41 boulevard François Mitterrand CS
20054 63002 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Niveau d'entrée : BAC+3
Durée des études : 2 ans

2. DESCRIPTION
OBJECTIFS
La spécialité "Droit de l'entreprise" assure une formation présentant les principales branches du
droit des affaires applicables, au quotidien, aux différents acteurs de la vie des entreprises.
Le Master "Droit de l'entreprise" dispense une formation moderne combinant enseignements
théoriques et applications pratiques et concrètes, spécialement dans des séminaires dédiés aux
matières fondamentales.
L'objectif principal du "Master Droit de l'entreprise" est d'assurer la polyvalence des juristes
diplômés, ce dont témoigne une formation substantielle en droit des sociétés, en fiscalité, etc.,
susceptible, le cas échéant, d'être complétée par un DU de "Fiscalité approfondie" selon les objectifs
professionnels poursuivis par les étudiants.
La formation permet d'intégrer la vie professionnelle dans de bonnes conditions, en entreprise ou
dans un cabinet juridique, en étant rapidement "opérationnel" pour un premier emploi, comme en
témoigne le taux de placement des étudiants diplômés. Il est à noter que de très nombreux étudiants
choisissent d'embrasser la profession d'avocat, après avoir obtenu l'examen d'entrée leur permettant
d'intégrer le centre de formation professionnelle adéquat.
La 1re année du Master "Droit de l'entreprise" offre un tronc commun de matières fondamentales
et comporte de nombreux enseignements mutualisés.
La 2 nde année du Master "Droit de l'entreprise" se décline sur deux parcours plus spécialisés :
d'une part, le parcours "Droit et fiscalité de l'entreprise" (GEFIRE) et d'autre part, le parcours "Droit
des affaires et droit de la banque". Les deux parcours comportent des enseignements mutualisés et
des enseignements spécialisés permettant à chacun d'obtenir une formation adaptée à ses objectifs
professionnels.
Les stages, la rédaction d'un mémoire, prévus dans l'un et l'autre parcours, permettent aux étudiants
d'orienter leur formation vers une insertion rapide dans la vie professionnelle ou la recherche en
prolongeant leurs études par un Doctorat.
COMPETENCES VISEES
Acquisition des savoirs, savor-faire et savoir-être indispensables à la pratique des métiers juridiques
de l'entreprise, de la banque et des affaires : développemen d'un esprit critique et de réflexes
professionnels, compréhension de problématiques juridiques complexes, veille juridique et prise
en compte des évolutions juridiques liées à l'actualité, analyse de documents, rédaction de textes
juridiques, mise en situation, apprentissage de la prise de parole en public, etc.
Un stage de 8 semaines (au minimum) obligatoire parachève la formation au terme du S4.
ADMISSION
CONDITIONS D'ADMISSION
Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir
d'une licence dans le même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management). Après examen de
dossier pour les autres diplômes.
Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme.
INSCRIPTION
Pour vous inscrire en :
Semestre 1 du Master 1 (M 1)

3. Si vous êtes étudiant à l'UDA, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens
de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives).
Si vous êtes dans un autre cas, contactez la Scolarité des Masters par courriel
scola.m.droit@udamail.fr ; Vous pouvez candidater sur le site : http://candidature.u-clermont1.fr/
Semestre 3 Master 2 (M2)
Vous pouvez candidater sur le site : http://candidature.u-clermont1.fr/
ORIENTATION
POURSUITE D'ETUDES
Le Master "Droit de l'entreprise" est une formation menant à une qualification et à une insertion
professionnelles de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales, (Cf. : Ecole
doctorale) à se destiner à la recherche.
DEBOUCHES PROFESSIONNELS
Juriste et fiscaliste d'entreprise - Juriste d'entreprise – Avocat - après obtention de l'examen d'entrée,
préparation assurée par l'Iinstitut d'Etudes Judiciaires au sein de l'IMAJ de l'Ecole de Droit, Juriste
d'entreprise en droit des affaires – Juriste d'organismes professionnels – Responsable juridique et/
ou Directeur juridique de PME - Conseiller juridique dans les organismes financiers commercialisant
des produits pour entreprises - Juriste de banque - Juriste d'entreprise en droit des affaires –
Secrétaire général (adjoint) d'établissement de crédit - Juriste de société cotées – Juriste en cabinet
d'avocats spécialisé en finance - Conseiller juridique dans les organismes financiers commercialisant
des produits pour entreprises.
Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Université
d'Auvergne : http://www.u-clermont1.fr/insertion-professionnelle-des-etudiants.html
INTERNATIONAL
ETUDES A L'ETRANGER
L'Ecole de Droit accorde une place privilégiée aux relations internationales et mène une politique
d'extension de ses échanges.
Ainsi, non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues
étrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permet
aussi à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les cours
correspondants dans une université étrangère.
Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr
un atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi – et
presque surtout - d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un
épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir
parmi de nombreuses destinations dans toute l'Europe, en Amérique du nord et en Chine, mais de
nouveaux partenariats vous seront bientôt proposés.
Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année
dans une faculté étrangère.
Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois
de janvier, réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de
candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines
suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»).

4. Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur
niveau de langue.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Semestre 1 Volumes Horaires
Crédits
ECTS
UE 1A : Fiscalité et comptabilité CM 75h
Comptabilité générale CM 25h
Fiscalité générale CM 25h
Fiscalité générale TD 25h
12
UE 1B : Affaires, propriété et obligations CM 75h
Propriété intellectuelle CM 25h
Régime général des obligations CM 25h
Droit civil patrimonial (séminaire) CM 25h
10
UE 1C : Aspects internationaux CM 50h
Droit international privé CM 25h
Droit du commercial international (séminaire) CM 25h
8
Semestre 2 Volumes Horaires
Crédits
ECTS
UE 2A : Aspects techniques de l'entreprise CM 70h
Ingénierie du droit des sociétés CM 25h
Droit pénal de l'entreprise CM 25h
Séminaire transversal CM 20h
11
UE 2B : Affaires et procédures CM 70h
Droit des entreprises en difficulté CM 25h
Modes alternatifs des règlements des litiges CM 25h
Procédures et droit des affaires (séminaire) CM 20h
9
UE 2C : Environnement financier CM 45h
Droit bancaire (instrument de paiement et crédit) CM 25h
Droit bancaire TD 20h
8
UE 2D : Anglais TD 15h 2
Semestre 3: Un parcours au choix Volumes Horaires
Crédits
ECTS
Parcours: Droit et fiscalité de l'entreprise (GEFIRE)
UE 3A : Acteurs de la vie des affaires CM 50h
Droit approfondi des sociétés commerciales CM 25h
Droit approfondi des sociétés commerciales (séminaire) CM 25h
8
UE 3B : Cadre fiscal CM 45h
Fiscalité directe CM 25h
Comptabilité d'entreprise (séminaire) CM 20h
8
UE 3C : Droit des affaires CM 45h
Droit et technique de distribution CM 25h
Séminaire Droit et technique de distribution ou Séminaire Droit
approfondi de la proprièté intellectuelle
CM 20h
8

5. Semestre 3: Un parcours au choix Volumes Horaires
Crédits
ECTS
UE 3D : Recherche et vie professionnelle CM 20h | TD 15h
Recherche juridique et écriture des textes juridiques (séminaire) CM 20h
Anglais TD 15h
6
Parcours: Droit des affaires et droit de la banque
UE 3A : Acteurs de la vie des affaires CM 50h
Droit approfondi des sociétés commerciales CM 25h
Droit approfondi des sociétés commerciales (séminaire) CM 25h
9
UE 3B : Financement des entreprises CM 50h
Droit approfondi des garanties de paiement (séminaire) CM 25h
Droit du financement CM 25h
9
UE 3C : Droit des affaires CM 45h
Droit et techniques de distribution CM 25h
Séminaire Droit et techniques de distribution ou Droit approfondi de la
proprièté intellectuelle
CM 20h
8
UE 3D : Anglais TD 15h 4
Semestre 4: Un parcours au choix Volumes Horaires
Crédits
ECTS
Parcours : Droit et fiscalité de l'entreprise (GEFIRE)
UE 4A : Pratique des bilans CM 50h
Comptabilité et fiscalité des sociétés CM 25h
Analyse financière de l'entreprise (séminaire) CM 25h
5
UE 4B : Fiscalité de l'entreprise CM 75h
Fiscalité indirecte CM 25h
Procédures fiscales (séminaire) CM 25h
Optimisation fiscale (séminaire) CM 25h
7
UE 4C : Statut de l'entrepreneur CM 50h
Droit de l'entreprise familiale CM 25h
Transmission d'entreprise (séminaire) CM 25h
4
UE 4D : Relations de travail CM 50h
Droit du travail CM 25h
Protection sociale dans l'entreprise CM 25h
4
UE 4E : Vie professionnelle -
Stage d'immersion (3 semaines) et rapport de stage ou mémoire -
Stage de fin d'année (2 mois minimum) et rapport de stage ou Etudes et
analyse de jurisprudence (convention avec la CA Riom : stage, rapport,
fiches, …)
-
10
Parcours : Droit des affaires et droit de la banque
UE 4A : Banques et risques CM 50h
Responsabilité et obligations des banquiers CM 25h
Banques et entreprises en difficultés CM 25h
6
UE 4B : Entreprises financières et bourse CM 50h
Droit financier et boursier CM 25h
Droit des services d'investissement CM 25h
6
UE 4C : Relations contractuelles spéciales CM 45h
Droit du commerce électronique et de l'Internet CM 20h
Droit de la consommation et des activités bancaires CM 25h
6

6. Semestre 4: Un parcours au choix Volumes Horaires
Crédits
ECTS
UE 4D : Pratiques professionnelles CM 75h
Droit de la gestion du patrimoine privé (séminaire) CM 25h
Fiscalité des opérations bancaires (séminaire) CM 25h
Analyse financière de l'entreprise (séminaire) CM 25h
6
UE 4E : Recherche et vie professionnelle -
Stage (1mois minimum) et rapport de stage, ou mémoire ou Etudes et
analyse de jurisprudence (convention avec la CA Riom : stage, rapport,
fiches, …)
-
6
LES PLUS DE LA FORMATION
Plusieurs compléments au diplôme optionnels sont proposés, de manière optionnelle, aux
étudiants :
- Module de droit américain
Des enseignements de droit américain sont dispensés en langue anglaise sur les 4 semestres du
Master et donnent lieu à une certification de compétences. Quatre cours, notamment, seront
proposés dans ce cadre - U.S. Civil Procedure (au S1), U.S. Evidence (au S2), U.S. Criminal Procedure
(au S3), U.S. Property (au S4) - permettant aux étudiants d'acquérir des compétences à la fois
théoriques et pratiques relatives au système juridique et politique américain.
Les étudiants qui choisiront ce module complémentaire et qui auront validé, en Licence, le Diplôme
d'Université de Droit américain auront ainsi suivi tous les enseignements requis pour se présenter à
l'examen du Barreau aux Etats-Unis (Bar exam).
- Autres compléments au diplôme :
C2i niveau 2,certifications en langue (CLES, TOEIC). Selon les années, plusieurs matières sont ouvertes
en complément au diplôme et font l'objet de la délivrance d'une attestation de compétences.
Ceux qui le souhaitent ont la possibilité de renforcer leur formation en droit fiscal par une inscription
en DU "Droit approfondi de la fiscalité" .
Les étudiants peuvent aussi s'inscrire en DU de Stratégie juridique et fiscale de l'entreprise innovante.
EQUIPE PEDAGOGIQUE
Dominique ADENOT
Avocat, Cabinet Labonne et associés,
responsable du DU de stratégie juridique et
fiscale de l'entreprise innovante
Henri ARSAC
Avocat, ancien Bâtonnier, professeur associé
Yannick BLANDIN
Maître de conférences en droit privé
Vincent CATILLON
Chargé d'enseignement. Docteur en Droit
Jean-Christophe CHABIN
Avocat FIDAL
Luc DENIS
Inspecteur des Impôts, enseignant à l'Ecole
Nationale des Impôts
Nicolas DUTOUR
Notaire
Lamia EL BADAWI
Maître de conférences en droit privé

7. Philippe FARGES
Avocat, Responsable du DU de Droit fiscal
approfondi
Gwennhael FRANCOIS
Maître de Conférences en droit privé
John GAMGEE
Professeur agrégé d'Anglais
Robert GOUYOU
Maître de conférences en droit privé
Jérémy JOURDAN-MARQUES
Doctorant
Christine LASSALAS
Maître de conférences
Philippe PANNETIER
Inspecteur des Impôts, enseignant à l'Ecole
Nationale des Impôts
Jean-Baptiste PERRIER
Professeur des universités - Directeur du Centre
de Recherches Michel de l'Hospital
Patrick PUSO
Avocat, Cabinet BARTHELEMY
Ronan RAFFRAY
Professeur des universités
Christophe RICOUL
Inspecteur des Impôts, Ecole Nationale des
Impots
Jean-François RIFFARD
Maître de conférences en droit privé, Avocat
Frédéric ROBIN
Avocat en froit fiscal, Labonne et associés
Sylwia WYSZOGRODZKA
Maître de conférences en droit privé

8. CONTACTS
RESPONSABLE DE FORMATION
Hervé CAUSSE
Professeur, Responsable Parcours Droit des affaires
et droit de la banque du Master Droit de l'entreprise
Ecole de Droit, 41, Boulevard François MITTERRAND
- CS 20054, 63002 CLERMONT-FERRAND Cedex0
Tél. 04 73 17 76 00
Herve.CAUSSE@udamail.fr
Didier VALETTE
didier.valette@udamail.fr
SCOLARITÉ
Amélia TAVARES
Tél. 04 73 17 76 60
Amelia.TAVARES@udamail.fr
RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ
Hervé CAUSSE
Professeur
Ecole de Droit, 41, Boulevard François MITTERRAND
- B.P. 54, 63002 CLERMONT-FERRAND Cedex1
Tél. 0473177600
herve.causse@udamail.fr
Didier VALETTE
Maître de conférences Droit privé - Responsable du
parcours droit et fiscalité de l'entreprise GEFIRE
didier.valette@udamail.fr
Ecole de Droit
41 boulevard François-Mitterrand - CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND
Tél. : 04 73 17 75 74
droit.u-clermont1.fr