Exposé de Me Patrick DE WOLF à l'occasion de la conférence de midi du 25 avril 2014 organisée par le Jeune Barreau de Liège consacré à : "La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales : principes et actualités"

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La responsabilité civile (hors
faillite) des dirigeants de
sociétés commerciales :
principes et actualités
Patrick DE WOLF
Colloque CLJB - 25 avril 2014

2. PLAN DE L’EXPOSE
I. Introduction
II. Personnes responsables
III. Les fautes imputables aux dirigeants
IV. Qui peut intenter l’action en responsabilité ?
V. Fin de la responsabilité
VI. Conclusion
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3. I. Introduction
 Irresponsabilité de principe (art. 61, §1er C. Soc.)
 Théorie de l’organe
 Administrateur = mandataire
 Application du droit commun (art. 1382 C. Civ.)
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4. II. Personnes responsables
1. Personnes physiques et personnes morales –
dirigeants actifs et non actifs
2. Dirigeants de droit et dirigeants de fait
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5. III. Les fautes imputables aux dirigeants
1. Fautes de gestion (art. 527 C. Soc.)
2. Violation du Code ou des statuts (art. 528 C. Soc.)
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6. III. Les fautes imputables aux dirigeants (suite)
3. Responsabilité extracontractuelle (art. 1382 et 1383 C. civ.)
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Dirigeants
Société
Tiers Tiers
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contrat quasi-délit
Responsabilités à l’égard de la société
1. Faute de gestion (art. 527 C.soc.)
2. Violation du Code ou des statuts (art. 528 C.soc.)
3. Faute quasi-délictuelle (art. 1382 C.civ.)
Responsabilités à l’égard des tiers
4. Tiers victime d’un manquement contractuel de la société (art. 1382
C.civ.)
5. Tiers victime d’une faute quasi-délictuelle de la société (art. 1382
C.civ.)
6. Tiers victime d’une violation du Code ou des statuts (art. 528 C.soc.)

7. 4. Responsabilités spécifiques en matière fiscale (absence
de paiement du précompte professionnel ou de la TVA)
5. Autres responsabilités
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III. Les fautes imputables aux dirigeants (suite)

8. IV. Qui peut intenter l’action en responsabilité ?
1. La société (action sociale)
2. L’actionnaire individuel
3. Le tiers
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9. V. Fin de la responsabilité
1. La décharge
2. La prescription
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10. VI. Conclusion
 « Eclatement » de la notion de dirigeant
 Application concurrente d’un droit spécial et du droit commun
 Les ressources de la « théorie de l’acte détachable »
 Plaidoyer pour une théorie générale
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