Rapport (Mémoire de Master) de stage PFE pour l’obtention du Diplôme Nationa...
L'ANCFCC.pptx
1. Soutenance du stage en ancfcc
L’Institut des Techniciens Spécialisés en Génie Rural et Topographie de
Meknès
ANCFCC SEFROU
Réaliser par :
Oussama Khazaza
Institue des techniciens spécialisés en génie rural et topographie-
Meknès
معھد
ومسح القروية الھندسة في المتخصصين التقنيين
األراضي
مكناس
H.P : 4003 Jnane Ben Halima-Meknès Tél. & Fax : 05 35 53 16 16
Mr. Hassan Nejmi .
Encadrer par
:
3. Introduction :
Du 09/05/2022 au 04/06/2022 est la période durant laquelle j’ai effectué mon stage
professionnelle au L’ANCFCC plus précisément au niveau de l’Agence Nationale de la
Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie SEFROU.
Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi de me familiariser avec un
environnement technique et un ensemble d’applications. Le projet réalisé s’est avéré
très intéressant et très enrichissant pour mon expérience professionnelle.
.
4. L’ANCFCC
L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie exerce, pour le compte de
l'Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en
matière d'immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie.
5. L’ANCFCC
conservation foncière
« Coté juridique »
L’Immatriculation Foncière (IF),
dont l’objectif principal est de
garantir le droit de propriété par
l’inscription des mentions sur les
livres fonciers retraçant ainsi
l’historique de la propriété
foncière
Le cadastre
« Coté technique »
Le Cadastre pour délimiter la propriété
foncière en termes de superficie,
coordonnées, situation géographique,
etc.
6. Logiciels utilisés
Organisation de service
Service de cadastre :
1. Bureau du chef de service
de cadastre .
2. Secrétariat .
3. Bureau d’ordre technique .
4. Cellule technique .
5. Bureau d’immatriculation
(chef de brigade) .
6. Bureau des archive .
7. Bureau de contrôle .
8. Agent de terrain .
9. Agent de repérage .
10. Agent de contrôle .
1. CICAD .
2. Back Office .
3. QGIS .
7. Service de la conservation foncière :
Organisation de service
1. Bureau du conservateur.
2. Bureau du conservateur adjoint.
3. Bureau de réception des affaires
(Public).
4. bureau d’immatriculation.
5. Bureau des inscriptions et
morcellement.
6. Salle d’archives.
Logiciels utilisés
1. MATLAB .
2. SIGEST .
3. LOGICF .
8. Les procedures d’immatriculation :
2. Publication et
affichage de
l'extrait de
réquisition :
3. Opérations
de bornage :
1. Dépôt de
réquisition :
5. Repérage
définitif :
4. Publication et
affichage de
l’avis de clôture
de bornage :
9. Le Dépôt de dossier :
1. Etude de la demande.
2. Repérage préalable.
3. Paiement des droits de la
conservation Foncière.
4. Enrôlement de la
réquisition
d’immatriculation foncière.
5. Délivrance de la
convocation au requérant
pour assister aux
opérations de bornage.
10. Publicité :
1. Publication de l’extrait de la
réquisition d’immatriculation
au bulletin officiel.
2. Affichage de l’extrait de la
réquisition avec la date de
bornage au niveau de Tribunal
de 1ère Instance et du Conseil
Communal.
11. Bornage d’immatriculation:
1. Présence lors de l’opération du bornage
du requérant ou son représentant et les
autres intervenants le cas échéant.
2. Réalisation des opérations de bornage
avec rédaction du procès-verbal.
3. Etablissement du plan foncier.
12. 1 • Avis de clôture
2 • Repérage définitif
3 • La décision de conservateur
13. En guise de conclusion, je tiens à exprimer ma
profonde gratitude aux personnes m’ayant permis de
faire ce stage, qui m’a été bénéfique sur tous les
points, marquant ainsi, très positivement, le départ de
mon parcours professionnel et me permettant de
découvrir l’aspect pratique de mon métier.
Finalement, puisqu’il n’y a pas mieux que la pratique
pour ancrer les connaissances théoriques, ce stage,
qui n’est autre que l’aboutissement des plans sur
papier, m’a permis d’avoir une profonde
connaissance des différentes situations auxquelles il
se pourrait que je fasse face au futur.
Conclusion :
Notes de l'éditeur
Dans le cadre de notre formation professionnelle au sein de l’Institut des Techniciens Spécialisés en Génie Rural et Topographie de Meknès, cette dernier à organisée un stage dans des différentes agence de L’ANCFCC au MAROC pour permettre aux élèves de mettre en application les procèdes théoriques dans la pratique. Il nous donne aussi une idée sur l’immatriculation foncière, et tous les cas de cette opération quelles soit technique ou juridique leur permet d’approfondir les connaissances relatives des affaires subséquentes . Afin de faciliter l’intégration dans le domaine de travaille après la fin de la formation. Du 09/05/2022 au 04/06/2022 est la période durant laquelle j’ai effectué mon stage professionnelle au L’ANCFCC plus précisément au niveau de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie SEFROU.
L’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie « ANCFCC » est une Agence Nationale semi-public
Qui permet d’inscrire les propriétés sur des registres spécieux , appelés livres foncières sans cette inscription , la propriétés n’est pas reconnue de manière absolue par la loi
Qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’un terrain, l’immatriculation est la seule façon d’enregistrer et de protéger le patrimoine contre toute éventuelle revendication ou éviction .
- L’ANCFCC a été créée en vertu le 13 Juin 2002 pour assurer trois missions principales, à savoir :
Ce service a été installé pour exécuter toutes les opération topographiques demandé par la conservation foncière et vérifier tous les travaux déposés sous dossiers techniques par les cabinets topographiques privés agrée par l’état
Cet établissement comprend les bureaux suivants :
Bureau de chef : le service de cadastre de sefrou est géré par ingénieur topographe nommé par décision ministérielle, son rôle est d’assurer la coordination entre les bureaux, la gestion des ressources humains et matérielles, suivi de la production, gestion financière et la communication avec les autres administrations .
Bureau d’ordre technique : bureau d’ordre est lié directement au chef de service , il est chargé de :
L’inscription sur registre de toutes les affaires reçues ou transmises à la conservation foncière .
L’enregistrement de courrier de départ et d’arrivée et la saisie de toutes les correspondances et les rapports concernant le service à savoir : correspondances, état de mouvement trimestriel, statistique, rapport mensuel et divers.
Cellule technique : Elle le même rôle que le bureau de calcul et contrôle sauf qu’elle ne s’occupe que des affaires déposées par des entreprises privées c’est-à-dire les affaires dont les dossiers techniques sont établi par un IGT privé à la charge du propriétaire.
Ce sont des affaires subséquentes à l’opération d’immatriculation que l’on appelle également affaire sur titre. Ainsi, il s’agit des lotissement, des morcellement, des mis à jour, des fusions des morcellements fusions et de copropriétés.
Bureau d’immatriculation : en raison de l’importance des opération qu’il exerce, le chef de bureau d’immatriculation constitue l’élément moteur du service du cadastre, de ce fait, son rôle au
Sein du service, revêt un caractère multiple :
Technique : qui consiste à : établir les programmes de bornage .
Renseigner, sur les bases de données et registres, toutes les informations concernant une affaires au fur et à mesure de son avancement dans la procédure d’immatriculation .
S’occuper de la préparation des marchés .
Etudier et approuver des projets de levé déposés par L’IGT privés (lotissement, morcellement,…etc.)
Bureau d’archive : Après la clôture, le dossier passe à la salle d’archive où on stock dans les tiroirs à casier tous les dossiers clôtures, les points de base du cadastre tel que ceux des polygonales
et de la triangulation de toute la province, titres et mappes-cadastrales.
Bureau du conservateur : le moteur de service il est responsible de controler toute inscription on affaire et d’assurer la coordination entre les bureaux.
Bureau des conservateur adjoint : la remplacant du conservateur .
Bureau des inscription : l’insertion des opération sur un titre (vente, hypothéque…) et affecter des affaires subséquentes .
Repérage définitive : Cette opération permet de s’assurer que l’assiette du bien requis en immatriculation ne tombe pas dans l’assiette d’un bien immatriculé, ou en chevauchement avec un bien limitrophe ou ayant déjà fait l’objet d’une procédure de purge autre que l’immatriculation (délimitation administrative homologuée, domaine public de l’Etat, bien exproprié…).
Dépot de réquisition : La demande d'immatriculation est effectuée par le propriétaire ou le copropriétaire ou le bénéficiaire de servitudes foncières avec le consentement du propriétaire, La demande, appuyée de tout acte ou document faisant connaitre le droit de propriété, est présentée au service dela conservation foncière après repérage préalable au service du cadastre, suivant les indications du requérant et au vu de tout autre document topographique.
Publication et affichage de l’extrait : Un extrait de la réquisition d'immatriculation est publié au bulletin officiel et affiché avec avis de bornage aux sièges du Tribunal de Première Instance, de l'Autorité Locale et du Conseil communal du territoire sur lequel se trouve l’immeuble concerné.
BI : L'opération de bornage s’effectue en présence du requérant ainsi que les parties intéressées à la date et heure fixées.
Cette opération est sanctionnée par la rédaction d’un PV de bornage et de PVs annexes le cas échéant, signés par le chargé de l’exécution de l’opération de bornage et les parties présentes.
Un croquis de bornage est établi et annexé aux PV précités ainsi que de tous documents produits par les parties, pour qu’ils soient transmis par la suite au service de la conservation foncière.
Publication : une deuxième publicité comme précédent le conservateur publie un avis de clôture de bornage
Les oppositions sont recevables jusqu’à l’expiration du délai de deux mois qui suit la publication au B.O de l’avis susmentionné.
Repérage définitive : Cette opération permet de s’assurer que l’assiette du bien requis en immatriculation ne tombe pas dans l’assiette d’un bien immatriculé ou en cours d’immatriculation.
