Réputation sur internet : quelle protection ? (pour les particuliers et pour les entreprises)
Comment booster la réputation de mon entreprise sur internet ?
Quel rôle des médias dans la réputation sur internet ?
Comment réagir face à une atteinte à ma réputation sur internet ?
par Elodie LECROART, Alexandre CASSART et Sabine HUC (Créaxions).
2. www.earlegal.be
Larcier / Lexing
Présentation et logistique
Présentation co-organisée par Larcier et Lexing Belgium
La présentation vous est envoyée par courriel
Les vidéos sont disponibles en ligne quelques semaines
plus tard : https://creactivity.lexing.be/earlegal/
Un fil conducteur
Quatre questions
2
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Larcier / Lexing
Programme
1. Réputation sur internet : quelle protection ?
2. Comment booster la réputation de mon
entreprise sur internet ?
3. Quel rôle des médias dans la réputation sur
internet ?
4. Comment réagir face à une atteinte à ma
réputation sur internet ?
3
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Petit sondage: Avez-vous déjà subi une atteinte à votre
réputation sur internet ?
❑Mon entreprise, oui
❑Moi en tant que particulier
❑Jamais
4
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Notre fil conducteur
▪ Mr DUPONT décide de lancer sa propre
société de construction « DUPONT SRL». Son
ancien employeur, mécontent de le voir
partir, écrit de faux avis sur internet et aux
clients auxquels il remet une offre: « Je vous
déconseille d’avoir affaire à la SRL
DUPONT. Cette entreprise bâcle son travail
et est sur le point de tomber en faillite ».
▪ Gabriel vient de rompre. Emily, son ex, ne
le supporte pas et publie des photos et
vidéos intimes de Gabriel sur Instagram
pour se venger. Comme Gabriel est un
joueur de foot connu dans sa région, les
journaux locaux relaient l’information.
6. Larcier / Lexing www.earlegal.be
1. Réputation en ligne:
quelle protection?
6
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Pratiques contraires aux pratiques honnêtes du marché
10
Article VI.104 du Code de droit économique:
« tout acte contraire aux pratiques honnêtes du marché par
lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux
intérêts professionnels d’une ou de plusieurs autres entreprises »
❖ Dénigrement:
•Publicité comparative illégale
•Propos calomnieux
•Discrédit porté à la réputation ou
à l’image
❖ Parasitisme
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Larcier / Lexing
Notre fil conducteur
▪ Mr DUPONT décide de lancer sa propre
société de construction « DUPONT SRL». Son
ancien employeur, mécontent de le voir
partir, écrit de faux avis sur internet et aux
clients auxquels il remet une offre: « Je vous
déconseille d’avoir affaire à la SRL
DUPONT. Cette entreprise bâcle son travail
et est sur le point de tomber en faillite ».
▪ Gabriel vient de rompre. Emily, son ex, ne
le supporte pas et publie des photos et
vidéos intimes de Gabriel sur Instagram
pour se venger. Comme Gabriel est un
joueur de foot connu dans sa région, les
journaux locaux relaient l’information.
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Droit à l’honneur et à la réputation
13
Calomnie – diffamation (art. 443 CP)
Conditions:
➢ Fait précis;
➢ Porte atteinte à
l’honneur ou expose au
mépris public ;
➢ Preuve pas rapportée ;
➢ Publicité ;
➢ Intention méchante
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Droit à l’honneur et à la réputation
14
Injure (art. 448 CP)
Conditions:
➢ Jugement de valeur
➢ Publicité
➢ Intention méchante
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Droit des données à caractère personnel
15
Droits des personnes concernées
(art. 12 et s. RGPD)
➢ Droit de rectification
➢ Droit d’opposition
➢ Droit à l’effacement
➢ Droit à la limitation du
traitement
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Droit des données à caractère personnel
16
Usurpation d’identité
Article 231 du Code pénal: « Quiconque aura publiquement pris un nom
qui ne lui appartient pas sera puni d'un emprisonnement de huit jours à
trois mois, et d'une amende de vingt-cinq euros à trois cents euros, ou
d'une de ces peines seulement ».
Exemples: création d’un faux compte
sur les réseaux sociaux, sur un site de
rencontre
Peut servir à d’autres infractions:
harcèlement, abus de confiance,
escroquerie…
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Droit à l’image
17
Article XI.174 du Code de droit économique
« ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur
ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le
communiquer au public sans l’assentiment de la personne
représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir
de son décès ».
Principe Exceptions
Consentement -Lieux publics
-Image de foule
-Personnes publiques ou
accédant à l’actualité
➔ à des fins d’information (hors
usage commercial)
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Revenge porn
18
Article 371/1 du Code pénal
Sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans, quiconque
aura « montré, rendu accessible ou diffusé des images ou
l’enregistrement visuel ou audio d’une personne dénudée ou se
livrant à une activité sexuelle explicite, sans son accord ou à son insu,
même si cette personne a consenti à leur réalisation ».
Photographie/film Diffusion
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Notre fil conducteur
▪ Mr DUPONT décide de lancer sa propre
société de construction « DUPONT SRL». Son
ancien employeur, mécontent de le voir
partir, écrit de faux avis sur internet et aux
clients auxquels il remet une offre: « Je vous
déconseille d’avoir affaire à la SRL
DUPONT. Cette entreprise bâcle son travail
et est sur le point de tomber en faillite ».
▪ Gabriel vient de rompre. Emily, son ex, ne
le supporte pas et publie des photos et
vidéos intimes de Gabriel sur Instagram
pour se venger. Comme Gabriel est un
joueur de foot connu dans sa région, les
journaux locaux relaient l’information.
20. Larcier / Lexing www.earlegal.be
2. Comment booster
la réputation de mon entreprise sur internet?
20
22. suivant
Présentation
1. La réputation, une question de Vision et surtout de Valeurs
2. Etablir et conserver une relation de qualité, la seule façon de rester
crédible
3. La vie en entreprise, une succession de projets
4. Etablir une stratégie de communication, la garantie d’une démarche
efficace et globale
5. Le canal de communication Internet
6. Le rôle de la presse aujourd’hui
22
23. 1. La réputation, une question de Vision et surtout de
Valeurs
Pour construire une identité forte
Il est important de définir clairement son positionnement (Vision, Mission, Valeurs,
objectifs...)
Les valeurs => au cœur de la communication
Directement liées à l’humain
Confiance
Respect
Écoute
Responsabilité...
Mais aussi
Excellence technologique
Sécurité
Expertise...
Il s’agit de les exprimer, les démontrer, les rappeler
23
24. 2. Etablir et conserver une relation de qualité dans le temps,
la seule façon de rester crédible
Communiquer, bien plus qu’informer
24
25. Je pense que le monde de l’entreprise aujourd’hui
oublie l’importance d’établir une relation win-win avec
ses publics cibles
❑ Oui, toujours
❑ Oui, parfois
❑ Non, rarement
❑ Non, jamais
25
Sondage
26. 2. Etablir et conserver une relation de qualité dans le temps,
la seule façon de rester crédible
• Le choix du canal de communication qui relie les deux acteurs de la communication est
déterminant. Il doit être également accessible par l'émetteur et le récepteur
• L’environnement, le contexte, le vécu commun est important, il oriente l’ensemble de la
communication
27. 2. Etablir et conserver une relation de qualité dans le temps,
la seule façon de rester crédible
Le public cible, acteur principal de la communication mais pas uniquement...
27
Le public cible
Des personnes ou des groupes à qui le message ultime est destiné
Que l’on souhaite informer, sensibiliser et/ou faire agir
Les partenaires
Des personnes ou des groupes qui partagent le même objectif de communication
Que l’on souhaite impliquer dans la stratégie de communication
Qui peuvent participer à certaines actions et/ou réaliser eux-mêmes certaines
actions
Les prescripteurs
Des personnes ou des groupes tierces qui peuvent servir de levier à la
communication
Qui disposent d’une crédibilité importante (par leur statut, leur expertise, leur
représentativité)
Qui peuvent apporter de la crédibilité au message communiqué
28. 2. Etablir et conserver une relation de qualité dans le temps,
la seule façon de rester crédible
29. 2. Etablir et conserver une relation de qualité dans le temps,
la seule façon de rester crédible
Confiance
en soi
Attitude
30. 2. Etablir et conserver une relation de qualité dans le temps,
la seule façon de rester crédible
30
Le message sera entendu et compris si la relation
entre l'émetteur et le récepteur est établie
La façon de dire le message représente 80 % de
la réussite de la communication
Le contenu du message représente 20 %
31. 3. La vie en entreprise, une succession de projets
La mise en œuvre d’un nouveau projet implique généralement le changement
La communication du changement doit être capable de faire face à
De la résistance, de l’opposition
Des événements extérieurs inattendus
La perte de confiance, la recherche de coupables...
31
Pour « tenir le choc » cohésion et cohérence sont les maîtres mots
=> Importance de définir une stratégie
32. 4. Etablir une stratégie de communication, la garantie
d’une démarche efficace et globale
Une stratégie de communication
La politique générale communication
Les règles communes à mettre en œuvre dans tous les projets
Ne fait l’objet d’adaptation qu’après décision de la Direction générale
Contenu
Quel positionnement de l’entreprise dans sa communication ?
Quels enjeux ? Quels objectifs auprès de quelles cibles ?
Quel ton ?
Quels messages ?
Quels moyens ?
Quels règles graphiques ?
33. Un plan d’actions
Mise en œuvre de la stratégie
Décliné à partir de la stratégie
Concerne un projet particulier / un objectif à atteindre
Fait l’objet d’adaptations régulières
4. Etablir une stratégie de communication, la garantie
d’une démarche efficace et globale
34. • 8 principes fondamentaux d’une bonne stratégie de communication
(applicables également à tout acte de communication)
Existence
Continuité
Différenciation
Clarté
Réalisme
Déclinaison
Cohérence
Acceptabilité interne
4. Etablir une stratégie de communication, la garantie
d’une démarche efficace et globale
35. Au quotidien, je considère que la communication
interne est une priorité
❑ Oui, toujours
❑ Oui, parfois
❑ Non, rarement
❑ Non, jamais
35
Sondage
36. 5. Le Canal de communication internet
Le support Internet ne doit pas être vu comme LE moyen de communiquer aujourd’hui. C’est un des
outils mis à notre disposition pour mettre en œuvre une stratégie
De type
Informatif
L’information disponible sur votre site Internet est signée donc officielle
Votre présence sur les réseaux sociaux doit mettre en évidence votre rôle dans la société en soulignant des actions menées
qui démontrent la véracité de votre message
Les médias sociaux permettent de disposer d’un observatoire de la Société
Interactif
La présence sur les médias sociaux implique un débat inévitable
Importance d’organiser/maîtriser ce débat (avec ses partenaires, ses prescripteurs, ses experts)
Intérêt
Rapidité
Un canal vers le grand public mais aussi la presse => une des premières sources d’information aujourd’hui
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37. Conseils
Priorité à la réflexion avant de lancer un message
Tenez compte du contexte, des réactions possibles, de l’actualité...
Réfléchissez à la forme (qui parle ? quelle illustration ? quel format ? )
Dans le débat
Ecoutez
Imaginez un moyen pour connaître votre interlocuteur, son point de vue, ses particularités...
Etablissez une relation
Laissez la démocratie s’exprimer et respectez les différents avis, montrez-vous compréhensif
Exprimez-vous
Soyez réactif
Donnez votre point de vue de façon neutre et argumentée
Faites comprendre, expliquez, communiquez sur le processus (pédagogie)
Montrez-vous intransigeant sur le respect des valeurs des individus ou des entreprises
Evitez
La recherche d’un bouc émissaire
D’envenimer les choses (ce n’est pas le lieu)
De critiquer les personnes
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5. Le Canal de communication internet
38. Larcier / Lexing www.earlegal.be
3. Quel rôle des médias
dans la réputation sur internet?
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39. 5. Le rôle de la presse aujourd’hui
Les journalistes, ennemis ou alliés ?
La presse traditionnelle est et reste au centre des grands débats. Elle communique
avec
Le grand public / les consommateurs / les électeurs
Les influenceurs/scientifiques/leaders d’opinion
Le monde politique...
Internet constitue
Une source d’information pour la presse
Une tribune « commerciale »
Les médias traditionnels évoluent
Disposent de sites Internet et diffusent en instantané
Donnent leurs points de vue sur les médias sociaux
Propose des « formats » beaucoup plus longs
39
40. 5. Le rôle de la presse aujourd’hui
Les journalistes disposent d’un code de déontologie qui prévoit de
nombreuses obligations (ne pas hésiter à leur rappeler)
Restituer les différents points de vue et arguments
Ne pas dévoiler leurs sources
Respecter la confidentialité lorsque demandé (embargos notamment)
En cas de crise/de conflit
Les journalistes seront d’une grande influence, les minorités continuant toujours à
s’exprimer !
Quel droit de recours face à la presse ?
Attention à votre réputation...
40
41. Larcier / Lexing www.earlegal.be
4. Comment réagir en cas
d’atteinte à ma réputation sur internet ?
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42. www.earlegal.be
Groupe Larcier / Lexing
Notre fil conducteur
▪ Mr DUPONT décide de lancer sa propre
société de construction « DUPONT SRL». Son
ancien employeur, mécontent de le voir
partir, écrit de faux avis sur internet et aux
clients auxquels il remet une offre: « Je vous
déconseille d’avoir affaire à la SRL
DUPONT. Cette entreprise bâcle son travail
et est sur le point de tomber en faillite ».
▪ Gabriel vient de rompre. Emily, son ex, ne
le supporte pas et publie des photos et
vidéos intimes de Gabriel sur Instagram
pour se venger. Comme Gabriel est un
joueur de foot connu dans sa région, les
journaux locaux relaient l’information.
43. www.earlegal.be
Groupe Larcier / Lexing
Cas de Monsieur DUPONT – Faux avis
Réaction juridique et judiciaire sera complexe
Le message publié (faux avis) reste à priori dans les limites de la liberté
d’expression : Pas d’injure, pas manifestement faux, pas outrageant…
Peu de chance d’obtenir une réaction des plateformes (mais…)
Passer outre l’anonymat sur le net ➔ Difficile
Solutions ?
La réponse « Business » est sans doute la plus adaptée
La mise en demeure ferme par un avocat marche souvent (quand
personne identifiée ou gros soupçons)
Attention à la mauvaise publicité
Si la multitude de faux avis est prouvée, action judiciaire est possible
(faute civile, concurrence déloyale, atteintes aux pratiques honnêtes)
Requête unilatérale (pour obtenir rapidement la suppression) + action au fond
43
44. www.earlegal.be
Groupe Larcier / Lexing
Cas de Gabriel – Le joueur de football
Contre son ex
Action sur requête unilatérale
Pour retirer immédiatement les images ou les rendre inaccessibles par le diffuseur
ou tout prestataire intermédiaire
Obtenir des saisies des équipements, d’autres mesures provisoires…
A l’urgence !
Action au fond
Suppression des images et informations
Indemnisation du préjudice
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45. www.earlegal.be
Groupe Larcier / Lexing
Cas de Gabriel – Le joueur de football
Contre les organes de presse locale
Action unilatérale en matière de revenge porn peut cibler un
prestataire intermédiaire
Mais la plupart du temps, l’article ne relayera pas les images en tant que telle,
mais simplement l’existence de cette situation
Le droit de réponse ?
Uniquement pour la presse écrite périodique ou presse audio visuelle
Pas d’obligation pour la presse numérique de diffuser un droit de réponse
A bien réfléchir stratégiquement
Action sur base de la protection de la vie privée
Mise en balance des intérêts en présence (intérêt du public vs vie privée)
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46. creacitivity.lexing.be
Common sense. Innovative solutions.
Conclusions
Sang-froid
La colère est mauvaise conseillère
Stratégie
La réponse judiciaire est lente, complexe et pas (toujours) adaptée à la
réalité de notre vie
Diligence
De nombreuses possibilités sont ouvertes lorsqu’il y a urgence
Mais les juges sont sévères lorsque la fenêtre d’opportunité est passée
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47. Nous vous
remercions
pour votre attention !
Prochaine formation : 29 avril 2022 - earlegal - Marketing digital :
vérifier la conformité RGPD de vos campagnes
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