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Cristian Catan
    EMREI-111
     15.04.2013
Pratiques commerciales – vue
général
 Depuis 2006, la Chine a continué, dans une large mesure, à libéraliser
    progressivement sa politique commerciale et ses politiques liées au
    commerce.
   Le droit de douane reste l'un des principaux instruments de politique
    commerciale de la Chine.
   La Chine a adopté des mesures pour accroître l'harmonisation de ses
    normes nationales avec les normes internationales.
   Le régime d'exportation déjà complexe de la Chine est devenu
    beaucoup plus restrictif.
   La Chine a continué d'utiliser divers moyens d'action pour orienter ses
    ressources vers certaines activités, notamment pour promouvoir
    l'investissement dans les techniques de pointe, encourager l'innovation
    et protéger l'environnement (par exemple, en réduisant la
    consommation d'énergie).
MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR
LES IMPORTATIONS

 Inspection avant expédition. L'inspection avant expédition est
  nécessaire pour importer: certains produits liés à la sécurité
  nationale, de valeur élevée ou de haute technologie; du matériel dont
  la hauteur, la longueur ou le volume dépassent certaines
  caractéristiques; des déchets solides utilisés comme matières
  premières; et certains produits électroniques usagés qui sont jugés
  nocifs pour la santé publique et l'environnement.
 Taux de droits consolidés. La moyenne – 9,9 % ; prod. agricoles –
  15,3 % ; prod. non-agricoles – 9,0 %.
 Contingents tarifaires: du blé , du maïs, du riz, du sucre, de la
  laine, de la laine peignée, du coton et des engrais chimiques.
MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR
LES IMPORTATIONS


 Taux de droits des accords. les membres de l'Accord commercial
  Asie-Pacifique (APTA), les membres de l'ANASE, les Régions
  administratives spéciales de Hong Kong (7,5 %) et de Macao (8,5 %), le
  Chili (3,5 %) et le Pakistan (7,9 %).
 Exemptions et réductions tarifaires.
 Trafic de perfectionnement !
Taxes indirectes affectant les
importations
 TVA: 17 et 13 % pour la plupart des produits.
 Importations pour les zones économiques spéciales -
  réductions ou d'exemptions fiscales.
 Le droit d’accise: les cigarettes, les boissons
  alcooliques, les cosmétiques et les véhicules
  automobiles, les balles de golf et autre matériel pour le
  golf, montres de luxe, yachts, baguettes à riz jetables
  en bois, et parquets en bois.
 Les droits d'accise sont les mêmes pour les produits
  d'origine nationale et les produits importés.
Restrictions quantitatives à l’import
 Prohibitions à l'importation pour certaines cathegories des
    machines, du matériel de transport et des instruments de précision.
   Restrictions et régime de licences
-   les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
-   les produits chimiques utilisés à des fins militaires et les matières
    toxiques
-   Licences d'importation automatiques: volailles, huiles
    végétales, tabac, cuivre, minerais et concentrés de
    cuivre, charbon, caoutchouc naturel, déchets de papier, câbles de
    filaments en diacétate de cellulose, aluminium, et acier mis au rebut.
-   Normes et autres prescriptions techniques
Dieu a créé le monde ...
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La politique tarifaire et non-tarifaire de la Chine

  • 1. Cristian Catan EMREI-111 15.04.2013
  • 2. Pratiques commerciales – vue général  Depuis 2006, la Chine a continué, dans une large mesure, à libéraliser progressivement sa politique commerciale et ses politiques liées au commerce.  Le droit de douane reste l'un des principaux instruments de politique commerciale de la Chine.  La Chine a adopté des mesures pour accroître l'harmonisation de ses normes nationales avec les normes internationales.  Le régime d'exportation déjà complexe de la Chine est devenu beaucoup plus restrictif.  La Chine a continué d'utiliser divers moyens d'action pour orienter ses ressources vers certaines activités, notamment pour promouvoir l'investissement dans les techniques de pointe, encourager l'innovation et protéger l'environnement (par exemple, en réduisant la consommation d'énergie).
  • 3. MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS  Inspection avant expédition. L'inspection avant expédition est nécessaire pour importer: certains produits liés à la sécurité nationale, de valeur élevée ou de haute technologie; du matériel dont la hauteur, la longueur ou le volume dépassent certaines caractéristiques; des déchets solides utilisés comme matières premières; et certains produits électroniques usagés qui sont jugés nocifs pour la santé publique et l'environnement.  Taux de droits consolidés. La moyenne – 9,9 % ; prod. agricoles – 15,3 % ; prod. non-agricoles – 9,0 %.  Contingents tarifaires: du blé , du maïs, du riz, du sucre, de la laine, de la laine peignée, du coton et des engrais chimiques.
  • 4. MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS  Taux de droits des accords. les membres de l'Accord commercial Asie-Pacifique (APTA), les membres de l'ANASE, les Régions administratives spéciales de Hong Kong (7,5 %) et de Macao (8,5 %), le Chili (3,5 %) et le Pakistan (7,9 %).  Exemptions et réductions tarifaires.  Trafic de perfectionnement !
  • 5. Taxes indirectes affectant les importations  TVA: 17 et 13 % pour la plupart des produits.  Importations pour les zones économiques spéciales - réductions ou d'exemptions fiscales.  Le droit d’accise: les cigarettes, les boissons alcooliques, les cosmétiques et les véhicules automobiles, les balles de golf et autre matériel pour le golf, montres de luxe, yachts, baguettes à riz jetables en bois, et parquets en bois.  Les droits d'accise sont les mêmes pour les produits d'origine nationale et les produits importés.
  • 6. Restrictions quantitatives à l’import  Prohibitions à l'importation pour certaines cathegories des machines, du matériel de transport et des instruments de précision.  Restrictions et régime de licences - les substances qui appauvrissent la couche d'ozone - les produits chimiques utilisés à des fins militaires et les matières toxiques - Licences d'importation automatiques: volailles, huiles végétales, tabac, cuivre, minerais et concentrés de cuivre, charbon, caoutchouc naturel, déchets de papier, câbles de filaments en diacétate de cellulose, aluminium, et acier mis au rebut. - Normes et autres prescriptions techniques
  • 7. Dieu a créé le monde ... Le rest a été créé en Chine !